Démarches location meublé touristique

Comprendre les démarches location meublé touristique est essentiel pour louer légalement et en toute tranquillité. De la déclaration en mairie au choix du régime fiscal, chaque étape doit être maîtrisée. Suivez ce guide clair et structuré pour éviter les erreurs fréquentes et optimiser votre activité.

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Un meublé de tourisme désigne un logement entièrement meublé, destiné à accueillir des voyageurs pour de courts séjours. Il doit comporter tous les éléments indispensables : literie, cuisine équipée, mobilier, etc. En principe, la durée de location ne dépasse pas 90 jours consécutifs par locataire.

Location meublée ou nue : attention aux différences

Alors que la location nue génère des revenus fonciers, la location meublée relève des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Cette distinction modifie profondément la fiscalité applicable.

Le classement : un avantage stratégique

Il est possible de faire classer son logement selon des critères définis (de 1 à 5 étoiles). Cette démarche offre deux bénéfices majeurs :

Elle permet un abattement de 50 % au lieu de 30 % sous le régime micro-BIC
Elle accroît la visibilité du logement sur les plateformes de réservation

Les démarches administratives à respecter

Déclaration selon le type de résidence

Selon que vous louez une résidence principale ou secondaire, les démarches varient :

Résidence principale

La déclaration est parfois facultative, sauf dans certaines villes (Paris, Strasbourg, etc.)
La limite est fixée à 120 jours par an, sauf exceptions : santé, mutation professionnelle…

Résidence secondaire

Une déclaration en mairie est toujours obligatoire
Dans les communes concernées, une autorisation de changement d’usage peut être exigée
Certaines villes imposent une compensation, comme transformer un local en logement classique

Numéro d’enregistrement obligatoire

Dans de nombreusescommunes, un numéro d’enregistrement est requis. Celui-ci doit être affiché dans chaque annonce publiée en ligne.

Obtenir un SIRET et choisir un régime fiscal

Immatriculation à l’INPI

Toute personne qui loue un meublé, qu’elle soit professionnelle ou non, doit s’inscrire auprès de l’INPI pour obtenir un numéro SIRET. Depuis 2023, le formulaire POi n’est plus utilisé : tout se fait en ligne.

Régimes fiscaux : micro-BIC ou réel

Deux options sont possibles :

Micro-BIC : simple et rapide, avec un abattement de 30 % ou 50 % (si logement classé)
Régime réel : permet de déduire toutes les charges (travaux, intérêts d’emprunt…). Il est obligatoire si les recettes dépassent les seuils du micro-BIC

Taxe de séjour

Collectée automatiquement par les plateformes (Airbnb, Booking…)
À reverser manuellement pour les réservations en direct
Le montant dépend de la commune, de la capacité du logement et de son classement

Normes de sécurité et équipements obligatoires

Éléments à fournir dans le logement

Les équipements suivants doivent être présents :

Literie complète avec couette ou couverture
Rideaux occultants dans les chambres
Plaques de cuisson, four ou micro-ondes
Réfrigérateur avec compartiment congélation
Vaisselle, ustensiles, table et sièges
Éclairage suffisant et matériel de nettoyage

Sécurité du bien loué

Assurez-vous de respecter les normes suivantes :

Détecteur de fumée (obligatoire depuis 2015)
Piscines et spas : dispositifs de sécurité et qualité de l’eau
ERP (Établissement Recevant du Public) : applicable si la capacité dépasse 15 personnes

Cas particuliers : chambres et dépendances

Louer une chambre privée

Dans une résidence principale, vous pouvez louer une chambre sans limite de durée annuelle. En revanche, vous devez tout de même obtenir un numéro SIRET.

Louer une annexe indépendante

Si une dépendance est autonome (entrée séparée, cuisine…), elle est soumise aux règles des résidences secondaires. En revanche, si elle partage des espaces communs (entrée, jardin), elle peut être requalifiée en résidence principale.

Sanctions en cas de manquement

Le non-respect des règles peut entraîner des amendes importantes :

Jusqu’à 5 000 € pour absence de déclaration en mairie
Jusqu’à 10 000 € pour dépassement du plafond de 120 jours
Des sanctions variables si vous omettez de reverser la taxe de séjour

Conseils pour bien démarrer

Recommandations pratiques

Renseignez-vous sur la réglementation locale avant toute mise en location
Faites classer votre logement pour un meilleur rendement
Ouvrez un compte bancaire dédié à l’activité pour faciliter la gestion
Valorisez votre engagement écologique : cela séduit de plus en plus de voyageurs

Pour aller plus loin : découvrez notre page services de prestations en location saisonnière.

Source utile : Service-Public.fr – Meublé de tourisme