Bonne nouvelle : malgré un cadre réglementaire de plus en plus strict, la demande pour ce type d’hébergement ne faiblit pas. Mieux encore, elle continue de croître, portée par des plateformes incontournables comme Airbnb, Booking.com ou Abritel. Strasbourg, ville touristique, universitaire et européenne, attire un public varié toute l’année, rendant votre projet non seulement pertinent, mais aussi potentiellement très rentable.
Dans ce guide complet, vous découvrirez toutes les étapes clés pour mettre en valeur votre bien immobilier, le rendre attractif et conforme, et surtout maximiser vos revenus. Des aspects juridiques à la décoration, en passant par le choix d’une conciergerie ou la fiscalité applicable en 2025, chaque détail compte pour faire de votre location courte durée une réussite.
- Réglementation de la location courte durée à Strasbourg
- L’étude de marché et l’estimation des revenus en location courte
- Le choix d’une conciergerie
- L’aménagement et les équipements indispensables pour votre logement en location courte durée
- Choisir une assurance adaptée
- Connaitre la fiscalité mise en place en 2025
Réglementation de la location courte durée à Strasbourg
Avant de vous lancer dans la location courte durée à Strasbourg, il est essentiel de bien comprendre le cadre légal en vigueur. En effet, la ville de Strasbourg applique une réglementation stricte pour encadrer les meublés de tourisme, notamment lorsqu’il s’agit de louer un logement qui n’est pas votre résidence principale.
Dans ce cas, vous êtes tenu de déposer une demande officielle de changement d’usage auprès de la municipalité. Cette formalité vise à contrôler la transformation des logements en hébergements touristiques, et à préserver l’équilibre entre résidences principales et locations saisonnières.
Deux démarches principales sont donc obligatoires :
- L’obtention d’une autorisation de changement d’usage, délivrée par la Ville de Strasbourg ;
- La déclaration du bien en tant que meublé de tourisme, à effectuer en parallèle.
Ces étapes sont indispensables pour louer votre logement en toute légalité sur des plateformes comme Airbnb ou Booking. Mieux vaut donc les anticiper pour éviter les mauvaises surprises.
Quelles sont les conditions selon la localisation du logement ?
À Strasbourg, la réglementation varie en fonction de l’emplacement du bien immobilier. Le périmètre géographique dans lequel se situe votre logement détermine le type d’autorisation à obtenir pour une activité de location saisonnière.
Dans le centre élargi de Strasbourg
Peu importe votre statut — particulier ou professionnel (personne physique ou morale) —, la ville impose une autorisation de changement d’usage avec compensation. Cela signifie que pour pouvoir louer votre bien en tant que meublé de tourisme, vous devrez compenser la perte d’un logement classique en créant un autre logement équivalent ailleurs.
En dehors du centre élargi (en rouge)
Le régime est un peu plus souple. Voici les deux cas possibles :
- Si le propriétaire ET le demandeur sont des personnes physiques, et qu’il s’agit d’une première demande, une autorisation de changement d’usage sans compensation peut être accordée.
- En revanche, si le demandeur ou le propriétaire est une personne morale, ou s’il s’agit d’une seconde demande, alors une compensation est exigée, quelle que soit la nature du demandeur.
Cette distinction territoriale vise à protéger le marché locatif résidentiel dans les zones les plus tendues de Strasbourg tout en permettant une certaine flexibilité en périphérie.
Les deux types de changement d’usage
- Le changement d’usage sans compensation :
Il s’agit d’une autorisation accordée à titre personnel. Elle est provisoire : elle cesse de produire effet lorsqu’il est mis fin, à titre définitif, pour quelque raison que ce soit, à l’exercice professionnel du bénéficiaire, ou, pour un meublé de tourisme, au terme des six années d’autorisation (voire neuf années en cas de prolongation octroyée). - Le changement d’usage avec compensation :
Il s’agit de compenser la perte de logement en recréant du logement par ailleurs.
L’autorisation avec compensation est donnée à titre réel. Elle doit impérativement s’articuler avec un changement de destination et devient définitive au regard des règles d’urbanisme en application de l’article R.421-17 du Code de l’urbanisme.
Service de la Police du Bâtiment :
Par téléphone : 03 68 98 65 22 ou 03 68 98 80 02
Par mail : policedubatiment-changementusage@strasbourg.eu
Pour rappel, en cas de transformation illégale et de manière durable des logements en meublés de tourisme, les propriétaires devront faire face à des sanctions plus importantes : dans le cadre de la loi « anti Airbnb », adoptée par le Sénat en mai dernier, celui-ci a en effet voté le doublement du montant des amendes civiles, qui passent de 50.000 € à 100.000 €.
Vérifiez le règlement de copropriété avant toute mise en location
Avant de proposer votre appartement en location courte durée à Strasbourg, une étape souvent négligée mais pourtant cruciale consiste à consulter attentivement le règlement de copropriété. Ce document peut contenir des clauses restrictives qui vous empêcheraient de louer légalement sur des plateformes comme Airbnb, Abritel ou Booking.
Même si aucune interdiction explicite n’est mentionnée, cela ne signifie pas que vous avez carte blanche. Soyez particulièrement attentif à certaines formulations qui peuvent limiter ou conditionner ce type d’usage :
Exemples de clauses fréquemment rencontrées
- Interdiction explicite :
« Il est strictement interdit de louer tout ou partie de son lot à des fins touristiques ou de courte durée, y compris via des plateformes en ligne telles qu’Airbnb. » - Restriction d’usage du bien :
« Le lot doit être exclusivement utilisé à des fins d’habitation permanente, excluant toute activité de location saisonnière. » - Autorisation préalable nécessaire :
« Toute location de courte durée est soumise à l’approbation préalable du syndic, conformément aux règles votées en assemblée générale. » - Définition précise de la location courte durée :
« Toute location inférieure à 90 jours consécutifs par occupant est considérée comme une location de courte durée. »
Ces clauses peuvent avoir un impact juridique fort. Un non-respect du règlement de copropriété peut entraîner des litiges avec le syndic ou les autres copropriétaires, voire des poursuites judiciaires.
Bon réflexe à adopter
- Recherchez toutes les mentions relatives à la « courte durée », à l’habitation exclusive, ou toute clause limitant les activités commerciales dans l’immeuble.
- En cas de doute, mieux vaut solliciter l’avis d’un professionnel du droit immobilier ou échanger directement avec votre syndic de copropriété.
Chaque réglement de copropriété est différent et souvent soumis à interprétation.
En cas de doute avec le règlement de copropriété, et la possibilité de mettre son logement en Location Courte durée, il est recommandé de solliciter l’avis du syndic de copropriété ou d’un professionnel du droit immobilier.
Si vous êtes dans les règles sur les règlements municipaux et de votre copropriété, vous pouvez faire votre demande de changement d’usage
Nouvelle procédure à partir du 1er octobre 2024 :
- Pour déposer une première demande de changement d’usage, utiliser ce formulaire
- Il convient de créer au préalable, si vous n’en possédez pas encore, et que vous déposez une demande pour une personne physique, un compte utilisateur MonStrasbourg qui facilitera l’ensemble de vos démarches à l’Eurométropole de Strasbourg,
- Les personnes morales utiliseront un compte demandeur qui sera créé en fin de formulaire lors de leur première demande,
- Pour suivre l’avancement de ses dossiers, se connecter à son espace demandeur, en suivant les indications du guide utilisateur.
2. L'étude de marché et l'estimation des revenus en location courte durée
Pourquoi réaliser une étude de marché avant de louer son bien en courte durée ?
Avant de mettre un bien en location courte durée à Strasbourg, il est essentiel de s’appuyer sur des données fiables et concrètes. Une étude de marché approfondie permet non seulement de mesurer le potentiel locatif réel de votre logement, mais aussi de prendre une décision éclairée quant à la rentabilité de votre projet.
Cette étape, trop souvent négligée, vous évite de naviguer à vue. Elle vous apporte des chiffres clés sur lesquels vous baser pour déterminer si votre bien est réellement adapté à une stratégie de location saisonnière.
Un service sur-mesure pour estimer vos revenus locatifs
Chez Welcome Brigade, nous vous proposons un service personnalisé d’étude de marché, conçu spécialement pour les propriétaires souhaitant louer en courte durée à Strasbourg et sa région. Ce service tient compte :
- Des caractéristiques précises de votre bien (nombre de pièces, capacité d’accueil, standing, localisation)
- Des prix du marché local, selon une recherche ciblée dans votre périmètre
- Du taux d’occupation moyen constaté
- Des équipements habituellement proposés sur des biens similaires
- D’une estimation des revenus bruts annuels et des coûts d’exploitation prévisionnels
Pour bénéficier de cette étude, il vous suffit de nous transmettre les informations de votre bien via notre Formulaire de contact
Vous recevrez une analyse complète, claire et personnalisée, qui vous aidera à prendre une décision en toute confiance.
Pensez à demander également conseil à votre comptable
Cette étude de marché est un excellent point de départ, mais elle doit être complétée par une analyse de votre situation fiscale personnelle. Votre comptable pourra vous guider dans le choix entre une imposition au régime réel ou au forfait (micro-BIC), en tenant compte des charges déductibles, amortissements, et obligations déclaratives.
Pour en avoir une idée nous vous invitons à télécharger notre guide d’information sur les meublés de tourisme
3. Bien choisir sa conciergerie à Strasbourg : un levier clé pour le succès de votre location courte durée
Le choix d’une conciergerie fiable et compétente peut transformer votre expérience de propriétaire. Une bonne gestion quotidienne améliore non seulement la satisfaction des voyageurs, mais elle augmente aussi vos revenus en optimisant le taux de réservation et la qualité du service.
Ciblez une conciergerie active dans votre secteur
Avant tout, identifiez les prestataires qui interviennent dans votre zone. Certaines conciergeries sont limitées à quelques arrondissements, d’autres couvrent l’ensemble de l’Eurométropole de Strasbourg.
Chez Welcome Brigade, nous accompagnons les propriétaires à Strasbourg et dans ses environs : Haguenau, Obernai, Molsheim, Val de Villé, et la Vallée de la Bruche font notamment partie de nos secteurs de développement pour les mois à venir.
Définissez vos besoins spécifiques
Chaque propriétaire a ses propres priorités. Listez les vôtres :
- Gestion des réservations et des plateformes (Airbnb, Booking…)
- Nettoyage et blanchisserie entre deux séjours
- Maintenance de base et assistance technique
- Communication avec les voyageurs et remise des clés
- Optimisation des prix par nuitée selon la demande
Plus vos attentes sont claires, plus vous pourrez comparer efficacement les services proposés.
Analysez la réputation de la conciergerie
Ne vous fiez pas uniquement à un beau discours. Demandez à consulter les annonces qu’elle gère déjà, et consultez les avis laissés par les locataires. Une conciergerie qui affiche pour ses annonces :
- Une note supérieure à 4,8 sur Airbnb,
- Un score de 9 ou plus sur Booking,
Des témoignages récents et positifs,
…est généralement un gage de qualité et de professionnalisme.
Vérifiez la transparence et la qualité de leur site web
Un site clair, détaillé et régulièrement mis à jour est souvent révélateur du sérieux de la structure. Vous devez y trouver facilement :
- La liste des services proposés
- Les modalités de gestion
- Les tarifs (ou une demande de devis)
- Des coordonnées précises et un interlocuteur dédié
Posez les bonnes questions avant de vous engager
Lors de votre prise de contact, interrogez la conciergerie sur des points clés :
- Comment sont gérés les avis et commentaires clients ?
- Quel est leur processus de recrutement pour le personnel de ménage ?
- Quelle est leur stratégie pour fixer les tarifs des nuitées ?
- Comment assurent-ils la gestion des urgences, notamment les soirs et week-ends ?
Des réponses précises à ces questions vous permettront de juger de leur capacité à protéger vos intérêts et ceux de vos voyageurs.
Conservez l’accès à vos comptes Airbnb et Booking
Conciergerie locale ou nationale ? Faites le bon choix
Certaines conciergeries couvrent un territoire très large, voire national. D’autres, comme Welcome Brigade, sont ancrées dans le tissu local. À Strasbourg, la proximité et l’expertise du marché local font souvent la différence :
- Un seul interlocuteur dédié
- Une meilleure réactivité en cas d’urgence
- Une connaissance fine des saisonnalités locales, des attentes des voyageurs, et des quartiers à fort potentiel
En tant que propriétaires strasbourgeois et hôtes expérimentés, nous comprenons les enjeux réels de la location courte durée sur notre territoire. C’est cette expérience que nous mettons au service de chaque propriétaire que nous accompagnons.
👉 Vous travaillez déjà avec une conciergerie mais le service ne vous satisfait plus ?
Découvrez comment changer de conciergerie Airbnb à Strasbourg sans stress.
4. L'aménagement et les équipements indispensables pour votre logement en location courte durée
Investir dans l’aménagement et l’équipement de votre logement est essentiel pour attirer des locataires et se démarquer sur les plateformes de location.
Votre logement à peut être déjà été habité et est déjà équipé, cependant en location courte durée les voyageurs aujourd’hui recherchent un lieu accueillant, confortable a l’image des standards hôteliers, et qui leur offriront une expérience qui les laissera entièrement satisfaits.
Investir dans l’optimisation de l’aménagement de son bien immobilier est une stratégie gagnante pour se démarquer et booster ses revenus potentiels.
Les équipements de base d'un appartement en location courte durée
Assurez-vous d’inclure des équipements essentiels et de qualité pour garantir le confort des locataires, tels que la connexion Wi-Fi, une literie confortable, et une cuisine bien équipé
Airbnb lui-même a défini une liste d’équipements de base que vous devez avoir dans votre logement.
Il s’agit des basiques que chaque voyageur s’attendra à voir dans un logement.
Quand on doit aménager mettre son logement en Location Courte durée, il est important de se mettre à la place du voyageur et de se demander quels sont les choses que vous aimeriez trouver dans un hébergement que vous voudriez louer.
Ne lésinez pas sur des critères de base quant à vos équipements, à savoir :
- La qualité : la qualité des équipements comme le canapé ou le matelas garanti le confort des soirées et des nuitées, c’est une des premiers critère de qualité demandé par les voyageurs.
Pour les matelas par exemple, investissez dans un matelas neuf si vous le pouvez, si votre matelas est vieillissant, réfléchissez à investir dans un sur-matelas de qualité. - La quantité : trouvez par exemple le juste milieu pour votre cas entre 1 assiette et 30 assiettes pour la cuisine.
L'aménagement et les indispensables dans les pièces de vie
Pour les chambres
Il est évident que vous devrez installer une literie, mais mettez un matelas de qualité.
Une petite table de chevet pour chacun afin de déposer quelques affaires, des prises libres et à disposition pour brancher les téléphones sont toujours bien pratiques.
- 1 oreiller et son protège-oreiller minimum par personne
- 3 jeux de kit literie (draps housse, taies d’oreillers et housses de couette)
- 1 table de nuit et une lampe de chevet par personne
- 1 armoire de rangement ou un dressing
- 1 espace pour poser ses valises
- 2 ou trois cadres photos ou éléments décoratifs
Pour le salon
Après une journée d’exploration ou de flânerie urbaine, se relaxer avec un thé (chaud ou froid selon la saison) et quelques gourmandises est un pur bonheur. La conception d’un salon varie selon les personnes : meubles essentiels pour certains, décorations comme des fleurs ou des jeux pour d’autres. a vous de faire des choix ou e nous laisser vous proposer les modifications que nous pensons idéales pour cet espace de vie.
- Canapé (convertible si vous voulez maximiser la capacité d’hébergement) et de quoi être assis confortablement pour tous
- Coussins
- Table basse
- Couvertures ou plaids
- Livres
- Jeux de société
- Commode ou meuble TV
- Télévision
Pour la salle de bain
Pensez à en faire plus qu’une salle de bain classique, vous pouvez a moindre frais transformer cet espace en une petite oasis de confort et de bien-être, car une salle de bains accueillante est aussi l’une des clé d’une expérience de qualité.
- Distributeur de Shampoing, Gel Douche et Revitalisant
- Serviettes Corps, cheveux et main
- Tapis de Bain
- Miroir
- Pot pour les brosses a dents
- Distributeur Savon Main
- Savon pour les Mains
- Sèche-Cheveux
- Poubelle
- Brosse pour les Toilettes
- Papier Toilette
Pour la cuisine
Un micro-ondes est de rigueur pour réchauffer des plats achetés, si vos invités veulent manger à l’appartement sans avoir à cuisiner.
De même, prévoyez une bouilloire pour faire du thé et une cafetière pour le café du matin.
Un petit réfrigérateur à minima permettra aux voyageurs de garder aux frais leurs boissons ou de boire de l’eau fraîche.
Essayez d’avoir une pièce aérée et pas trop encombrée.
- Bouilloire éléctrique
- Machine à café
- Des étagères et lieux de rangement
- Set de couverts (a minima pour la capacité d’accueil max de votre logement)
- Assiettes plates
- Assiettes creuses
- Tasses
- Bols
- Kit Couteaux Cuisine
- Économe
- Verres à eau
- Verres à vin
- Éponge
- Batterie de cuisine
- Essoreuse à salade
- Kit Ustensiles de cuisine
- Maniques
- Ouvre boîte
- Passoire
- Ouvre bouteille
- Tire Bouchon
- Planche à découper
- Moule à glaçons
- Distributeur liquide vaisselle
- Grille pain (toujours apprécié)
- Poubelle et sacs poubelles
- Sopalin
- Huile de cuisson
- Sel, Poivre, Sucre
- Capsule lave-vaisselle
Pour l'équipement général de votre appartement
En dehors des pièces de vie, il faut également penser au confort général, à la sécurité et à tout ce dont vos voyageurs pourraient avoir besoin durant leur séjour pour le rendre confortable, sécurisant et leur permettre de gérer le petit entretien en cas d’accident.
- Une connexion Internet, du Wi-Fi gratuit et de bonne qualité
- 1 grand miroir
- Des étagères de rangement
- 1 Détecteur de fumée fonctionnel.
- 1 Extincteur
- 1 trousse de premiers secours
- 1 aspirateur
- 1 fer à repasser
- 1 planche à repasser
- Une petite pelle et une balayette
- Balais serpillère et seau essoreur
- Des produits nettoyants. (même si le ménage n’est pas à leur charge : pour la cuisine, les sols, la salle de bain, avec un aspirateur, un balai et une serpillère à disposition. Ils pourront ainsi nettoyer tous les petits accidents de la vie courante.)
Quelques points essentiels à garder en tête.
Veillez à maintenir une ambiance cohérente dans toutes les pièces et souvenez vous que, lorsqu’on prépare un logement pour de la location de courte durée, son équipement complet, son confort. Il doit être chaleureux et proposer des espaces aérés.
La décoration joue un rôle crucial, surtout dans un marché où la concurrence entre logements similaires est forte. Se distinguer grâce à une décoration unique et un aménagement réfléchi peut vous permettre de vous démarquer et d’attirer plus de voyageurs.
Un espace attrayant et fonctionnel peut également justifier un tarif plus élevé.
Prévoyez tout en amont afin de surprendre les voyageurs.
Bien aménager votre Airbnb, c’est votre garantie pour de bons commentaires, et ainsi plus de visiteurs.
5. Choisir une assurance adaptée
L’essor des locations saisonnières, grâce à l’impulsion de plateformes populaires telles qu’Airbnb, Booking, et Abritel, a mis en lumière l’importance de la sécurité et de la prévention des risques pour les propriétaires.
Si mettre son logement en Location Courte durée offre des perspectives de revenus attractives, cela comporte également son lot de risques, notamment en termes de dommages matériels ou corporels pouvant survenir durant le séjour des locataires.
Dans ce contexte, il devient essentiel pour les propriétaires de se munir d’une assurance adéquate.
Des solutions sont proposées par les plateformes de location
Les plateformes de location proposent des solutions pour réduire les risques liés à la location saisonnière, notamment via des dépôts de garantie et des assurances spécifiques. Toutefois, ces garanties restent souvent limitées et ne remplacent pas une assurance habitation classique, plus complète et adaptée aux besoins des propriétaires.
Optez pour une assurance Propriétaire Non Occupant pour être couvert en toute circonstance
Pour pallier les insuffisances des garanties des plateformes et sécuriser votre investissement, nous vous recommandons de souscrire une assurance spécifique, connue sous le nom d’assurance “Propriétaire Non Occupant” (PNO). Cette assurance est spécialement conçue pour les propriétaires qui mettent leur bien en location, que ce soit de manière occasionnelle ou régulière. Contrairement à votre assurance habitation classique, qui couvre le propriétaire occupant, la garantie PNO prend en compte les spécificités et les risques liés à la location saisonnière.
La principale force de l’assurance PNO réside dans sa capacité à offrir une couverture complète en cas de divers incidents pouvant survenir pendant la location. Que ce soit pour des dommages corporels infligés à un locataire, des dégâts matériels au bien immobilier ou aux biens personnels du propriétaire, l’assurance PNO assure une protection optimale.
Elle peut également couvrir le propriétaire contre les éventuels litiges avec les locataires, offrant ainsi une tranquillité d’esprit indispensable pour se lancer sereinement dans la location saisonnière.
6. Connaitre la nouvelle fiscalité mise en place en 2025
Précisions et détails des changements
Il faut avant tout préciser que cette nouvelle législation est quasi sans sans impact pour les investisseurs au régime réel.
La nouvelle loi dite « anti-Airbnb » cible principalement les particuliers qui bénéficient du micro-BIC, en réduisant les abattements forfaitaires de 71 % ou 50 % appliqués aux revenus locatifs.
En revanche, les investisseurs ayant opté pour le régime réel ne sont pas concernés par cette réforme.
En choisissant le régime réel, vous échappez non seulement aux effets de ces changements, mais vous avez également la possibilité d’optimiser votre fiscalité.
Ce régime vous permet de déduire l’intégralité des charges liées à votre bien (entretien, intérêts d’emprunt, frais de gestion, etc.) et de pratiquer l’amortissement, ce qui réduit considérablement la base imposable.
Avec une bonne gestion fiscale, vous pouvez facilement déduire bien plus que 51 % de vos revenus locatifs en LMNP. Ce levier puissant, souvent recommandé aux investisseurs, est idéal pour maximiser vos bénéfices tout en limitant votre imposition.
Certes, il nécessite un peu plus de suivi qu’un régime simplifié, mais les avantages en valent largement la pein.
Si ce choix peut paraître technique au premier abord, n’ayez crainte : avec un peu de pratique, il devient accessible à tous.
Et pour ceux qui préfèrent déléguer, l’aide d’un expert-comptable ou d’un conseiller spécialisé reste une excellente solution pour tirer le meilleur parti du régime réel.
Réajustement des avantages fiscaux
- Pour les meublés classés et chambres d’hôtes, l’abattement est désormais fixé à 50%, avec un plafond de 77.700 € de revenus locatifs par an (au lieu de 71% et 188.700 € précédemment).
- Pour les meublés non classés, l’abattement est réduit à 30%, limité à 15.000 € de revenus locatifs annuels (contre 50% et un plafond de 77.700 € auparavant).
Ces modifications s’appliqueront aux revenus perçus à partir de 2025, tandis que les revenus de 2024 resteront soumis aux anciens taux.
Décisions concernant les meublés non classés :
La loi de Finances pour 2024 avait déjà introduit l’abattement de 30% pour les revenus limités à 15.000 €. Une note fiscale publiée en février 2024 avait temporairement maintenu les anciens taux pour simplifier les déclarations, mais cette mesure a été annulée par une décision du Conseil d’État le 8 juillet 2024. Toutefois, cette annulation ne s’applique pas rétroactivement aux déclarations de revenus 2023 effectuées dans les délais.
Suppression d’un avantage fiscal pour les LMNP :
À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires en location meublée non professionnelle (LMNP) ne pourront plus déduire les amortissements de leurs biens pour le calcul de la plus-value lors de la revente. Cette réforme constitue une suppression d’une niche fiscale jusque-là avantageuse.
Plus de pouvoir pour les maires
La nouvelle législation Française renforce les pouvoirs des maires pour encadrer les locations saisonnières au sein de leurs communes.
De nombreux point de ces nouvelles mesures étaient déjà active avant leur promulgation à Strasbourg
Voici les principales mesures mises en place :
- Déclaration et enregistrement obligatoires
Dès mai 2026, toutes les locations touristiques devront être déclarées en mairie et accompagnées d’un numéro d’enregistrement obligatoire. Ce dispositif permettra aux maires de mieux recenser et contrôler le parc locatif, notamment en veillant au respect des normes de sécurité incendie et de performance énergétique. En cas de danger avéré, les maires pourront suspendre un enregistrement. - Amendes dissuasives en cas d’infractions
Des sanctions financières pourront être appliquées :
– Jusqu’à **10.000 €** pour un logement non enregistré.
– Jusqu’à **20.000 €** en cas de fausse déclaration ou d’utilisation d’un numéro d’enregistrement falsifié. - Quotas et zones réservées aux résidences principales
Les communes fortement touchées par le développement des résidences secondaires pourront instaurer des quotas limitant le nombre de meublés touristiques. Elles auront aussi la possibilité de définir des zones spécifiques où seules les résidences principales seront autorisées à être louées. - Réduction de la durée maximale de location
À partir de 2025, toutes les communes auront la faculté de réduire la durée maximale de location des résidences principales à 90 jours par an, contre 120 jours actuellement. Les propriétaires dépassant cette limite encourront une amende pouvant atteindre 15.000 € - Extension des règles sur le changement d’usage
Les maires auront également le pouvoir d’étendre les règles de changement d’usage aux locaux non résidentiels, tels que les bureaux, afin de limiter leur reconversion en locations touristiques.
Plus de pouvoir pour les copropriétés
De nouvelles règles seront appliquées dans les copropriétés concernant les meublés de tourisme :
- Modification des règlements de copropriété :
A partir de maintenant, les règlements de copropriété pourront être modifiés à la majorité des deux tiers des copropriétaires (au lieu de l’unanimité) pour interdire les locations meublées de tourisme. Cela s’appliquera uniquement aux copropriétés avec une clause « d’habitation bourgeoise » qui interdit les activités commerciales. - Nouveaux règlements de copropriété :
Tout nouveau règlement de copropriété devra préciser si la location de meublés de tourisme est autorisée ou non. - Information du syndic :
Les propriétaires et locataires souhaitant transformer leur logement en meublé de tourisme devront informer le syndic. Ce dernier inscrira la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, afin de limiter les conflits entre copropriétaires.
DPE obligatoire pour les locations saisonnières
La nouvelle loi impose un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les meublés de tourisme afin de les aligner sur les normes en vigueur pour les locations résidentielles. Voici les dispositions principales :
- Obligation de DPE par étapes
A partir de 2025 : Les meublés de tourisme situés en zones tendues devront avoir un DPE classé au moins F.
– En 2028 : La classe minimale devra être E.
– D’ici 2034 : Tous les meublés de tourisme devront atteindre une classe énergétique comprise entre A et D.
Les propriétaires actuels disposent d’un délai de 10 ans pour se conformer à cette exigence. - Contrôle et sanctions
Les maires pourront exiger à tout moment la présentation d’un DPE valide.
Le non-respect des obligations liées au DPE pourra entraîner une amende administrative pouvant atteindre 5.000€. - Exemptions pour les résidences principales et les meublés situés en Outre-mer.
