Bonne nouvelle : malgré un cadre réglementaire de plus en plus strict, la demande pour ce type d’hébergement ne faiblit pas. Mieux encore, elle continue de croître, portée par des plateformes incontournables comme Airbnb, Booking.com ou Abritel. Strasbourg, ville touristique, universitaire et européenne, attire un public varié toute l’année, rendant votre projet non seulement pertinent, mais aussi potentiellement très rentable.
Dans ce guide complet, vous découvrirez toutes les étapes clés pour mettre en valeur votre bien immobilier, le rendre attractif et conforme, et surtout maximiser vos revenus. Des aspects juridiques à la décoration, en passant par le choix d’une conciergerie ou la fiscalité applicable en 2025, chaque détail compte pour faire de votre location courte durée une réussite.
- Réglementation de la location courte durée à Strasbourg
- L’étude de marché et l’estimation des revenus en location courte
- Le choix d’une conciergerie
- L’aménagement et les équipements indispensables pour votre logement en location courte durée
- Choisir une assurance adaptée
- Connaitre la fiscalité mise en place en 2025
Réglementation de la location courte durée à Strasbourg
Avant de vous lancer dans la location courte durée à Strasbourg, il est essentiel de bien comprendre le cadre légal en vigueur. En effet, la ville de Strasbourg applique une réglementation stricte pour encadrer les meublés de tourisme, notamment lorsqu’il s’agit de louer un logement qui n’est pas votre résidence principale.
Dans ce cas, vous êtes tenu de déposer une demande officielle de changement d’usage auprès de la municipalité. Cette formalité vise à contrôler la transformation des logements en hébergements touristiques, et à préserver l’équilibre entre résidences principales et locations saisonnières.
Deux démarches principales sont donc obligatoires :
- L’obtention d’une autorisation de changement d’usage, délivrée par la Ville de Strasbourg ;
- La déclaration du bien en tant que meublé de tourisme, à effectuer en parallèle.
Ces étapes sont indispensables pour louer votre logement en toute légalité sur des plateformes comme Airbnb ou Booking. Mieux vaut donc les anticiper pour éviter les mauvaises surprises.
Quelles sont les conditions selon la localisation du logement ?
À Strasbourg, la réglementation varie en fonction de l’emplacement du bien immobilier. Le périmètre géographique dans lequel se situe votre logement détermine le type d’autorisation à obtenir pour une activité de location saisonnière.
Dans le centre élargi de Strasbourg (délimité en rouge sur la carte)
Quel que soit votre statut, particulier ou professionnel (personne physique ou morale), la ville impose une autorisation de changement d’usage avec compensation. Cela signifie que pour pouvoir louer votre bien en tant que meublé de tourisme, vous devrez compenser la perte d’un logement classique en créant un autre logement équivalent ailleurs.
En dehors du centre élargi
Le régime est un peu plus souple. Voici les deux cas possibles :
- Si le propriétaire ET le demandeur sont des personnes physiques, et qu’il s’agit d’une première demande, une autorisation de changement d’usage sans compensation peut être accordée.
- En revanche, si le demandeur ou le propriétaire est une personne morale, ou s’il s’agit d’une seconde demande, alors une compensation est exigée, quelle que soit la nature du demandeur.
Cette distinction territoriale vise à protéger le marché locatif résidentiel dans les zones les plus tendues de Strasbourg tout en permettant une certaine flexibilité en périphérie.
Sur la carte, le tracé bleu délimite le secteur de compensation renforcée, qui correspond au Site patrimonial remarquable : les exigences de compensation y sont plus fortes.
Le règlement municipal en vigueur (modification n°4, applicable aux demandes déposées depuis le 1er février 2026) impose aussi trois conditions : un DPE classé entre A et E, un seul logement par personne pour une autorisation sans compensation, et une déclaration sur l’honneur de conformité au règlement de copropriété à joindre au dossier.
Nous détaillons l’ensemble des règles applicables à Strasbourg dans un article dédié.
Les deux types de changement d’usage
- Le changement d’usage sans compensation :
Il s’agit d’une autorisation accordée à titre personnel. Elle est provisoire : elle cesse de produire effet lorsqu’il est mis fin, à titre définitif, pour quelque raison que ce soit, à l’exercice professionnel du bénéficiaire, ou, pour un meublé de tourisme, au terme des six années d’autorisation (voire neuf années en cas de prolongation octroyée). - Le changement d’usage avec compensation :
Il s’agit de compenser la perte de logement en recréant du logement par ailleurs.
L’autorisation avec compensation est donnée à titre réel. Elle doit impérativement s’articuler avec un changement de destination et devient définitive au regard des règles d’urbanisme en application de l’article R.421-17 du Code de l’urbanisme.
Service de la Police du Bâtiment :
Par téléphone : 03 68 98 65 22 ou 03 68 98 80 02
Par mail : policedubatiment-changementusage@strasbourg.eu
Pour rappel, transformer durablement un logement en meublé de tourisme sans autorisation expose à des sanctions lourdes : une amende civile pouvant atteindre 100 000 € par local irrégulièrement transformé, une astreinte judiciaire jusqu’à 1 000 € par jour et par m², et des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 80 000 € d’amende.
Vérifiez le règlement de copropriété avant toute mise en location
Avant de proposer votre appartement en location courte durée à Strasbourg, une étape souvent négligée mais pourtant cruciale consiste à consulter attentivement le règlement de copropriété. Ce document peut contenir des clauses restrictives qui vous empêcheraient de louer légalement sur des plateformes comme Airbnb, Abritel ou Booking.
Même si aucune interdiction explicite n’est mentionnée, cela ne signifie pas que vous avez carte blanche. Soyez particulièrement attentif à certaines formulations qui peuvent limiter ou conditionner ce type d’usage :
Exemples de clauses fréquemment rencontrées
- Interdiction explicite :
« Il est strictement interdit de louer tout ou partie de son lot à des fins touristiques ou de courte durée, y compris via des plateformes en ligne telles qu’Airbnb. » - Restriction d’usage du bien :
« Le lot doit être exclusivement utilisé à des fins d’habitation permanente, excluant toute activité de location saisonnière. » - Autorisation préalable nécessaire :
« Toute location de courte durée est soumise à l’approbation préalable du syndic, conformément aux règles votées en assemblée générale. » - Définition précise de la location courte durée :
« Toute location inférieure à 90 jours consécutifs par occupant est considérée comme une location de courte durée. »
Ces clauses peuvent avoir un impact juridique fort. Un non-respect du règlement de copropriété peut entraîner des litiges avec le syndic ou les autres copropriétaires, voire des poursuites judiciaires.
Bon réflexe à adopter
- Recherchez toutes les mentions relatives à la « courte durée », à l’habitation exclusive, ou toute clause limitant les activités commerciales dans l’immeuble.
- En cas de doute, mieux vaut solliciter l’avis d’un professionnel du droit immobilier ou échanger directement avec votre syndic de copropriété.
Chaque réglement de copropriété est différent et souvent soumis à interprétation.
En cas de doute avec le règlement de copropriété, et la possibilité de mettre son logement en Location Courte durée, il est recommandé de solliciter l’avis du syndic de copropriété ou d’un professionnel du droit immobilier.
Si vous êtes dans les règles sur les règlements municipaux et de votre copropriété, vous pouvez faire votre demande de changement d’usage
Nouvelle procédure à partir du 1er octobre 2024 :
- Pour déposer une première demande de changement d’usage, utiliser ce formulaire
- Il convient de créer au préalable, si vous n’en possédez pas encore, et que vous déposez une demande pour une personne physique, un compte utilisateur MonStrasbourg qui facilitera l’ensemble de vos démarches à l’Eurométropole de Strasbourg,
- Les personnes morales utiliseront un compte demandeur qui sera créé en fin de formulaire lors de leur première demande,
- Pour suivre l’avancement de ses dossiers, se connecter à son espace demandeur, en suivant les indications du guide utilisateur.
2. L'étude de marché et l'estimation des revenus en location courte durée
Pourquoi réaliser une étude de marché avant de louer son bien en courte durée ?
Avant de mettre un bien en location courte durée à Strasbourg, il est essentiel de s’appuyer sur des données fiables et concrètes. Une étude de marché approfondie permet non seulement de mesurer le potentiel locatif réel de votre logement, mais aussi de prendre une décision éclairée quant à la rentabilité de votre projet.
Cette étape, trop souvent négligée, vous évite de naviguer à vue. Elle vous apporte des chiffres clés sur lesquels vous baser pour déterminer si votre bien est réellement adapté à une stratégie de location saisonnière.
Un service sur-mesure pour estimer vos revenus locatifs
Chez Welcome Brigade, nous vous proposons un service personnalisé d’étude de marché, conçu spécialement pour les propriétaires souhaitant louer en courte durée à Strasbourg et sa région. Ce service tient compte :
- Des caractéristiques précises de votre bien (nombre de pièces, capacité d’accueil, standing, localisation)
- Des prix du marché local, selon une recherche ciblée dans votre périmètre
- Du taux d’occupation moyen constaté
- Des équipements habituellement proposés sur des biens similaires
- D’une estimation des revenus bruts annuels et des coûts d’exploitation prévisionnels
Pour bénéficier de cette étude, il vous suffit de nous transmettre les informations de votre bien via notre Formulaire de contact
Vous recevrez une analyse complète, claire et personnalisée, qui vous aidera à prendre une décision en toute confiance.
Pensez à demander également conseil à votre comptable
Cette étude de marché est un excellent point de départ, mais elle doit être complétée par une analyse de votre situation fiscale personnelle. Votre comptable pourra vous guider dans le choix entre une imposition au régime réel ou au forfait (micro-BIC), en tenant compte des charges déductibles, amortissements, et obligations déclaratives.
Pour en avoir une idée nous vous invitons à télécharger notre guide d’information sur les meublés de tourisme
3. Bien choisir sa conciergerie à Strasbourg : un levier clé pour le succès de votre location courte durée
Le choix d’une conciergerie fiable et compétente peut transformer votre expérience de propriétaire. Une bonne gestion quotidienne améliore non seulement la satisfaction des voyageurs, mais elle augmente aussi vos revenus en optimisant le taux de réservation et la qualité du service.
Ciblez une conciergerie active dans votre secteur
Avant tout, identifiez les prestataires qui interviennent dans votre zone. Certaines conciergeries sont limitées à quelques arrondissements, d’autres couvrent l’ensemble de l’Eurométropole de Strasbourg.
Chez Welcome Brigade, notre conciergerie Airbnb à Strasbourg accompagne les propriétaires dans toute l’Eurométropole et au-delà : Haguenau, Obernai et la route des vins, Molsheim, le Val de Villé et la vallée de la Bruche.
Définissez vos besoins spécifiques
Chaque propriétaire a ses propres priorités. Listez les vôtres :
- Gestion des réservations et des plateformes (Airbnb, Booking…)
- Nettoyage et blanchisserie entre deux séjours
- Maintenance de base et assistance technique
- Communication avec les voyageurs et remise des clés
- Optimisation des prix par nuitée selon la demande
Plus vos attentes sont claires, plus vous pourrez comparer efficacement les services proposés.
Analysez la réputation de la conciergerie
Ne vous fiez pas uniquement à un beau discours. Demandez à consulter les annonces qu’elle gère déjà, et consultez les avis laissés par les locataires. Une conciergerie qui affiche pour ses annonces :
- Une note supérieure à 4,8 sur Airbnb,
- Un score de 9 ou plus sur Booking,
Des témoignages récents et positifs,
…est généralement un gage de qualité et de professionnalisme.
Vérifiez la transparence et la qualité de leur site web
Un site clair, détaillé et régulièrement mis à jour est souvent révélateur du sérieux de la structure. Vous devez y trouver facilement :
- La liste des services proposés
- Les modalités de gestion
- Les tarifs (ou une demande de devis)
- Des coordonnées précises et un interlocuteur dédié
Posez les bonnes questions avant de vous engager
Lors de votre prise de contact, interrogez la conciergerie sur des points clés :
- Comment sont gérés les avis et commentaires clients ?
- Quel est leur processus de recrutement pour le personnel de ménage ?
- Quelle est leur stratégie pour fixer les tarifs des nuitées ?
- Comment assurent-ils la gestion des urgences, notamment les soirs et week-ends ?
Des réponses précises à ces questions vous permettront de juger de leur capacité à protéger vos intérêts et ceux de vos voyageurs.
Conservez l’accès à vos comptes Airbnb et Booking
Conciergerie locale ou nationale ? Faites le bon choix
Certaines conciergeries couvrent un territoire très large, voire national. D’autres, comme Welcome Brigade, sont ancrées dans le tissu local. À Strasbourg, la proximité et l’expertise du marché local font souvent la différence :
- Un seul interlocuteur dédié
- Une meilleure réactivité en cas d’urgence
- Une connaissance fine des saisonnalités locales, des attentes des voyageurs, et des quartiers à fort potentiel
En tant que propriétaires strasbourgeois et hôtes expérimentés, nous comprenons les enjeux réels de la location courte durée sur notre territoire. C’est cette expérience que nous mettons au service de chaque propriétaire que nous accompagnons.
👉 Vous travaillez déjà avec une conciergerie mais le service ne vous satisfait plus ?
Découvrez comment changer de conciergerie Airbnb à Strasbourg sans stress.
4. L'aménagement et les équipements indispensables pour votre logement en location courte durée
Investir dans l’aménagement et l’équipement de votre logement est essentiel pour attirer des locataires et se démarquer sur les plateformes de location.
Votre logement à peut être déjà été habité et est déjà équipé, cependant en location courte durée les voyageurs aujourd’hui recherchent un lieu accueillant, confortable a l’image des standards hôteliers, et qui leur offriront une expérience qui les laissera entièrement satisfaits.
Investir dans l’optimisation de l’aménagement de son bien immobilier est une stratégie gagnante pour se démarquer et booster ses revenus potentiels.
Les équipements de base d'un appartement en location courte durée
Assurez-vous d’inclure des équipements essentiels et de qualité pour garantir le confort des locataires, tels que la connexion Wi-Fi, une literie confortable, et une cuisine bien équipé
Airbnb lui-même a défini une liste d’équipements de base que vous devez avoir dans votre logement.
Il s’agit des basiques que chaque voyageur s’attendra à voir dans un logement.
Quand on doit aménager mettre son logement en Location Courte durée, il est important de se mettre à la place du voyageur et de se demander quels sont les choses que vous aimeriez trouver dans un hébergement que vous voudriez louer.
Ne lésinez pas sur des critères de base quant à vos équipements, à savoir :
- La qualité : la qualité des équipements comme le canapé ou le matelas garanti le confort des soirées et des nuitées, c’est une des premiers critère de qualité demandé par les voyageurs.
Pour les matelas par exemple, investissez dans un matelas neuf si vous le pouvez, si votre matelas est vieillissant, réfléchissez à investir dans un sur-matelas de qualité. - La quantité : trouvez par exemple le juste milieu pour votre cas entre 1 assiette et 30 assiettes pour la cuisine.
L'aménagement et les indispensables dans les pièces de vie
Pour les chambres
Il est évident que vous devrez installer une literie, mais mettez un matelas de qualité.
Une petite table de chevet pour chacun afin de déposer quelques affaires, des prises libres et à disposition pour brancher les téléphones sont toujours bien pratiques.
- 1 oreiller et son protège-oreiller minimum par personne
- 3 jeux de kit literie (draps housse, taies d’oreillers et housses de couette)
- 1 table de nuit et une lampe de chevet par personne
- 1 armoire de rangement ou un dressing
- 1 espace pour poser ses valises
- 2 ou trois cadres photos ou éléments décoratifs
Pour le salon
Après une journée d’exploration ou de flânerie urbaine, se relaxer avec un thé (chaud ou froid selon la saison) et quelques gourmandises est un pur bonheur. La conception d’un salon varie selon les personnes : meubles essentiels pour certains, décorations comme des fleurs ou des jeux pour d’autres. a vous de faire des choix ou e nous laisser vous proposer les modifications que nous pensons idéales pour cet espace de vie.
- Canapé (convertible si vous voulez maximiser la capacité d’hébergement) et de quoi être assis confortablement pour tous
- Coussins
- Table basse
- Couvertures ou plaids
- Livres
- Jeux de société
- Commode ou meuble TV
- Télévision
Pour la salle de bain
Pensez à en faire plus qu’une salle de bain classique, vous pouvez a moindre frais transformer cet espace en une petite oasis de confort et de bien-être, car une salle de bains accueillante est aussi l’une des clé d’une expérience de qualité.
- Distributeur de Shampoing, Gel Douche et Revitalisant
- Serviettes Corps, cheveux et main
- Tapis de Bain
- Miroir
- Pot pour les brosses a dents
- Distributeur Savon Main
- Savon pour les Mains
- Sèche-Cheveux
- Poubelle
- Brosse pour les Toilettes
- Papier Toilette
Pour la cuisine
Un micro-ondes est de rigueur pour réchauffer des plats achetés, si vos invités veulent manger à l’appartement sans avoir à cuisiner.
De même, prévoyez une bouilloire pour faire du thé et une cafetière pour le café du matin.
Un petit réfrigérateur à minima permettra aux voyageurs de garder aux frais leurs boissons ou de boire de l’eau fraîche.
Essayez d’avoir une pièce aérée et pas trop encombrée.
- Bouilloire éléctrique
- Machine à café
- Des étagères et lieux de rangement
- Set de couverts (a minima pour la capacité d’accueil max de votre logement)
- Assiettes plates
- Assiettes creuses
- Tasses
- Bols
- Kit Couteaux Cuisine
- Économe
- Verres à eau
- Verres à vin
- Éponge
- Batterie de cuisine
- Essoreuse à salade
- Kit Ustensiles de cuisine
- Maniques
- Ouvre boîte
- Passoire
- Ouvre bouteille
- Tire Bouchon
- Planche à découper
- Moule à glaçons
- Distributeur liquide vaisselle
- Grille pain (toujours apprécié)
- Poubelle et sacs poubelles
- Sopalin
- Huile de cuisson
- Sel, Poivre, Sucre
- Capsule lave-vaisselle
Pour l'équipement général de votre appartement
En dehors des pièces de vie, il faut également penser au confort général, à la sécurité et à tout ce dont vos voyageurs pourraient avoir besoin durant leur séjour pour le rendre confortable, sécurisant et leur permettre de gérer le petit entretien en cas d’accident.
- Une connexion Internet, du Wi-Fi gratuit et de bonne qualité
- 1 grand miroir
- Des étagères de rangement
- 1 Détecteur de fumée fonctionnel.
- 1 Extincteur
- 1 trousse de premiers secours
- 1 aspirateur
- 1 fer à repasser
- 1 planche à repasser
- Une petite pelle et une balayette
- Balais serpillère et seau essoreur
- Des produits nettoyants. (même si le ménage n’est pas à leur charge : pour la cuisine, les sols, la salle de bain, avec un aspirateur, un balai et une serpillère à disposition. Ils pourront ainsi nettoyer tous les petits accidents de la vie courante.)
Quelques points essentiels à garder en tête.
Veillez à maintenir une ambiance cohérente dans toutes les pièces et souvenez vous que, lorsqu’on prépare un logement pour de la location de courte durée, son équipement complet, son confort. Il doit être chaleureux et proposer des espaces aérés.
La décoration joue un rôle crucial, surtout dans un marché où la concurrence entre logements similaires est forte. Se distinguer grâce à une décoration unique et un aménagement réfléchi peut vous permettre de vous démarquer et d’attirer plus de voyageurs.
Un espace attrayant et fonctionnel peut également justifier un tarif plus élevé.
Prévoyez tout en amont afin de surprendre les voyageurs.
Bien aménager votre Airbnb, c’est votre garantie pour de bons commentaires, et ainsi plus de visiteurs.
5. Choisir une assurance adaptée
L’essor des locations saisonnières, grâce à l’impulsion de plateformes populaires telles qu’Airbnb, Booking, et Abritel, a mis en lumière l’importance de la sécurité et de la prévention des risques pour les propriétaires.
Si mettre son logement en Location Courte durée offre des perspectives de revenus attractives, cela comporte également son lot de risques, notamment en termes de dommages matériels ou corporels pouvant survenir durant le séjour des locataires.
Dans ce contexte, il devient essentiel pour les propriétaires de se munir d’une assurance adéquate.
Des solutions sont proposées par les plateformes de location
Les plateformes de location proposent des solutions pour réduire les risques liés à la location saisonnière, notamment via des dépôts de garantie et des assurances spécifiques. Toutefois, ces garanties restent souvent limitées et ne remplacent pas une assurance habitation classique, plus complète et adaptée aux besoins des propriétaires.
Optez pour une assurance Propriétaire Non Occupant pour être couvert en toute circonstance
Pour pallier les insuffisances des garanties des plateformes et sécuriser votre investissement, nous vous recommandons de souscrire une assurance spécifique, connue sous le nom d’assurance “Propriétaire Non Occupant” (PNO). Cette assurance est spécialement conçue pour les propriétaires qui mettent leur bien en location, que ce soit de manière occasionnelle ou régulière. Contrairement à votre assurance habitation classique, qui couvre le propriétaire occupant, la garantie PNO prend en compte les spécificités et les risques liés à la location saisonnière.
La principale force de l’assurance PNO réside dans sa capacité à offrir une couverture complète en cas de divers incidents pouvant survenir pendant la location. Que ce soit pour des dommages corporels infligés à un locataire, des dégâts matériels au bien immobilier ou aux biens personnels du propriétaire, l’assurance PNO assure une protection optimale.
Elle peut également couvrir le propriétaire contre les éventuels litiges avec les locataires, offrant ainsi une tranquillité d’esprit indispensable pour se lancer sereinement dans la location saisonnière.
6. Loi Le Meur : fiscalité et nouvelles règles depuis 2025
Précisions et détails des changements
Micro-BIC ou régime réel : qui est concerné ?
La loi du 19 novembre 2024 modifie le régime micro-BIC : ce sont les loueurs qui déclarent leurs recettes avec un abattement forfaitaire qui voient leur imposition augmenter.
Le régime réel n’a pas été modifié par cette loi. Le loueur y déduit ses charges réelles (intérêts d’emprunt, frais de gestion, entretien, assurances…) et amortit le bien et le mobilier, ce qui réduit souvent fortement le bénéfice imposable. Il demande davantage de suivi comptable, et l’aide d’un expert-comptable reste souvent utile.
Le régime réel a toutefois été touché par une autre réforme : pour les ventes réalisées depuis le 15 février 2025, les amortissements déduits en LMNP sont retirés du prix d’achat lors du calcul de la plus-value (voir ci-dessous).
Réajustement des avantages fiscaux
- Pour les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes, l’abattement est fixé à 50 %, avec un plafond de 77 700 € de recettes annuelles (au lieu de 71 % et 188 700 € auparavant). Ce plafond passe à 83 600 € pour les revenus 2026.
- Pour les meublés de tourisme non classés, l’abattement est réduit à 30 %, avec un plafond de 15 000 € de recettes annuelles (au lieu de 50 % et 77 700 € auparavant).
Ces règles s’appliquent aux revenus perçus depuis le 1er janvier 2025. Seul le classement officiel en meublé de tourisme ouvre droit au régime des meublés classés.
Plus-value à la revente en LMNP :
Pour les ventes réalisées depuis le 15 février 2025, les amortissements déduits au régime réel sont retirés du prix d’achat, ce qui augmente la plus-value imposable. Certaines résidences gérées (étudiants, seniors) échappent à cette règle.
Plus de pouvoir pour les maires
La loi renforce les pouvoirs des maires pour encadrer les meublés de tourisme dans leur commune. Strasbourg appliquait déjà plusieurs de ces outils, dont l’autorisation de changement d’usage présentée en section 1.
Voici les principales mesures :
- Enregistrement
Aujourd’hui, le numéro d’enregistrement n’est obligatoire que dans les communes qui l’ont mis en place. Il deviendra obligatoire dans toutes les communes avec la mise en service du téléservice national, prévue fin 2026, et devra figurer sur chaque annonce. Les numéros déjà délivrés devront alors être renouvelés. - Sanctions
Louer sans numéro d’enregistrement là où il est exigé expose à une amende pouvant atteindre 5 000 €, et dépasser la durée maximale de location d’une résidence principale à une amende de 10 000 €. La loi prévoit des montants plus élevés une fois l’enregistrement généralisé. Louer une résidence secondaire sans l’autorisation de changement d’usage requise expose à une amende pouvant atteindre 100 000 € par logement. - Quotas et logements réservés aux résidences principales
Les communes qui appliquent le changement d’usage peuvent limiter le nombre d’autorisations temporaires délivrées, sur tout ou partie de leur territoire. Dans les communes où le logement est le plus tendu, le plan local d’urbanisme peut aussi imposer que les logements neufs soient occupés exclusivement comme résidences principales. - Durée de location des résidences principales
Depuis le 1er janvier 2025, les communes qui appliquent l’enregistrement peuvent, par délibération motivée, abaisser de 120 à 90 jours par an la durée maximale de location d’une résidence principale en meublé de tourisme. - Locaux autres que les logements
Les communes qui appliquent le changement d’usage peuvent désormais soumettre à autorisation la location en meublé de tourisme de tous les locaux qui ne sont pas des logements, comme les bureaux ou les commerces.
Plus de pouvoir pour les copropriétés
La loi clarifie les règles applicables aux meublés de tourisme en copropriété :
- Copropriétés existantes
Lorsque le règlement de copropriété contient déjà une clause d’habitation bourgeoise interdisant les activités commerciales, l’assemblée générale peut interdire les meublés de tourisme à la double majorité (majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix), et non plus à l’unanimité. Cette interdiction ne vise pas les résidences principales louées occasionnellement. - Nouveaux règlements de copropriété
Tout nouveau règlement doit préciser si la location en meublé de tourisme est autorisée ou non. - Information du syndic
Le loueur qui obtient un numéro d’enregistrement doit en informer le syndic, qui en informe les copropriétaires lors de la prochaine assemblée générale.
Performance énergétique : le DPE s'impose aux meublés de tourisme
La loi soumet progressivement les meublés de tourisme aux mêmes exigences de performance énergétique que les locations de longue durée :
- Dès maintenant, pour les nouvelles autorisations de changement d’usage
Depuis le 21 novembre 2024, en France métropolitaine, une autorisation de changement d’usage n’est délivrée que si le logement présente un DPE classé entre A et E. À partir du 1er janvier 2034, il faudra un DPE entre A et D. - À partir de 2034, pour tous les meublés de tourisme
Tous les meublés de tourisme qui ne sont pas la résidence principale du loueur devront respecter les niveaux d’un logement décent, soit un DPE entre A et D en métropole. - Contrôle et sanctions
Le maire pourra demander un DPE valide à tout loueur, qui aura deux mois pour le transmettre, sous peine d’une astreinte de 100 € par jour. Un DPE non conforme exposera à une amende administrative pouvant atteindre 5 000 €. - Résidences principales
Les résidences principales louées occasionnellement en meublé de tourisme ne sont pas concernées.
