Principales Dispositions de la Loi « Anti-Airbnb »
Ajustements Fiscaux
Meublés non classés : L’abattement fiscal passe de 50 % à 30 %, avec un plafond de 15 000 € de revenus annuels, contre 77 700 € auparavant.
Meublés classés : L’abattement est réduit de 71 % à 50 %, avec un plafond de 77 700 € de revenus annuels, au lieu de 188 700 € précédemment.
Exigences en Performance Énergétique
Dès janvier 2025, les locations de courte durée devront respecter des critères stricts de performance énergétique :
- Interdictions progressives : Les logements classés G seront interdits à la location à partir de janvier 2025, les classes F en 2028, et les classes E en 2034.
À compter de janvier 2023, il est interdit de mettre en location des propriétés affichant une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m²/an sans avoir réalisé au préalable des travaux de rénovation énergétique. Au départ, cette contrainte concernait uniquement les locations de longue durée. Toutefois, avec l’introduction de la loi « anti-Airbnb », ces critères de performance énergétique s’appliquent désormais également aux locations de courte durée dans certaines municipalités, nécessitant un DPE noté de A à D pour pouvoir louer. Les biens immobiliers qui ne satisfont pas à ces critères de performance énergétique verront leur possibilité de location réduite progressivement : interdiction pour les classes G à partir de janvier 2025, F en janvier 2028, et E en janvier 2034.
Pouvoirs Accrus des Municipalités
Avec cette nouvelle réglementation, les municipalités se voient octroyer une plus grande marge de manœuvre pour ajuster les règles de la location de courte durée afin qu’elles correspondent mieux à leurs exigences locales.
- Enregistrement obligatoire : Les propriétaires doivent déclarer leur bien en mairie et obtenir un numéro d’enregistrement avant toute mise en location.
- Limitation de la durée de location : Les communes peuvent réduire la durée maximale de location des résidences principales de 120 à 90 jours par an.
- Quotas : Les municipalités peuvent imposer des quotas de meublés de tourisme dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour préserver l’équilibre du marché immobilier local.
Règles en Copropriété
Les copropriétés peuvent désormais interdire la location de courte durée plus facilement :
- Majorité requise : Une décision en assemblée générale à la majorité des deux tiers suffit pour interdire ce type de location, contre une unanimité requise auparavant.
Conséquences pour les Propriétaires
Ces nouvelles mesures imposent aux propriétaires de s’adapter :
- Conformité énergétique : Des travaux de rénovation peuvent être nécessaires pour répondre aux normes énergétiques requises.
- Démarches administratives : L’obtention d’un numéro d’enregistrement et le respect des quotas municipaux deviennent obligatoires.
- Fiscalité : La réduction des abattements fiscaux peut influencer la rentabilité des locations de courte durée, incitant certains propriétaires à se tourner vers la location longue durée.
En conclusion :
Bien que les nouvelles réglementations puissent sembler décourageantes pour certains investisseurs ou propriétaires, des opportunités restent à saisir dans le secteur de la location longue durée, notamment grâce à une optimisation fiscale stratégique et à l’aide d’un service de conciergerie à Strasbourg ou ailleurs.
