Location Courte Durée: Décryptage de la Loi « Anti-Airbnb »

La location de courte durée offre des revenus attractifs aux propriétaires, mais elle réduit l’offre de logements pour les résidents permanents, compliquant leur recherche de domicile en milieu urbain. Pour remédier à ce déséquilibre, la loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur ou loi « anti-Airbnb », renforce la régulation des meublés de tourisme.

Article mis à jour en septembre 2026.

Principales dispositions de la loi « anti-Airbnb »

Ajustements fiscaux

Depuis les revenus 2025, le régime micro-BIC des meublés de tourisme est moins favorable :

• Meublés non classés : l’abattement passe de 50 % à 30 %, avec un plafond de 15 000 € de recettes annuelles, contre 77 700 € auparavant.
• Meublés classés : l’abattement passe de 71 % à 50 %, avec un plafond de 77 700 € de recettes annuelles, contre 188 700 € auparavant. Ce plafond est porté à 83 600 € pour les revenus 2026.

Exigences en performance énergétique

Pour la location en résidence principale, un logement classé G au diagnostic de performance énergétique n’est plus considéré comme décent depuis le 1er janvier 2025. Les logements classés F suivront en 2028, puis E en 2034.

Jusqu’ici, ces règles ne visaient pas les meublés de tourisme : un logement devenu indécent pour une location à l’année pouvait encore être loué aux voyageurs. La loi Le Meur met fin à cet écart en soumettant progressivement les meublés de tourisme aux mêmes exigences de performance énergétique que les logements.

Pouvoirs accrus des municipalités

Avec cette nouvelle réglementation, les municipalités se voient octroyer une plus grande marge de manœuvre pour ajuster les règles de la location de courte durée afin qu’elles correspondent mieux à leurs exigences locales.

Parmi les outils à leur disposition :

• Enregistrement : dans les communes qui l’ont mis en place, le loueur déclare son meublé et obtient un numéro d’enregistrement, à indiquer sur chaque annonce. Cette procédure deviendra obligatoire dans toutes les communes avec la mise en service du téléservice national, prévue fin 2026.
• Durée de location des résidences principales : dans les communes à enregistrement, la résidence principale ne peut pas être louée plus de 90 à 120 jours par an, selon la décision de la commune.
• Autorisation préalable et nombre maximal d’autorisations : les communes peuvent soumettre les nouveaux meublés de tourisme à autorisation et limiter le nombre d’autorisations dans certaines zones.
• Zones réservées aux résidences principales : le plan local d’urbanisme peut délimiter des zones où les logements neufs devront être occupés comme résidences principales.

Ces règles variant d’une commune à l’autre, il faut vérifier ce qui s’applique là où se situe votre bien. Nous détaillons les règles Airbnb en vigueur à Strasbourg dans un article dédié.

Règles en copropriété

La loi clarifie aussi la place des meublés de tourisme dans les copropriétés :

• Nouvelles copropriétés : le règlement de copropriété doit indiquer si la location en meublé de tourisme est autorisée ou non.
• Copropriétés existantes : l’assemblée générale peut interdire les meublés de tourisme à la majorité, et non plus à l’unanimité comme auparavant.
• Information du syndic : le copropriétaire qui loue en meublé de tourisme doit en informer le syndic.

Conséquences pour les propriétaires

Ces nouvelles mesures imposent aux propriétaires de s’adapter :

• Conformité énergétique : des travaux de rénovation peuvent être nécessaires pour continuer à louer.
• Démarches administratives : numéro d’enregistrement, autorisation préalable ou limite de jours, selon les règles de la commune.
• Fiscalité : la réduction des abattements peut peser sur la rentabilité des locations de courte durée, et inciter certains propriétaires à faire classer leur meublé ou à revenir à la location longue durée.